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Applications et libertés publiques en Corée du Sud

Korea (3)

Jean-Yves Colin

Au moment où la France donne parfois l’impression de s’enfoncer dans un débat plus philosophique que pratique sur la mise en place de l’application StopCovid et son impact sur les libertés publiques, écouter ce que disent les responsables coréens à propos de leur propre dispositif n’est pas sans intérêt. Cela l’est d’autant plus que certains observateurs français – ou d’autres pays européens ou nord-américains – sont tentés d’expliquer que les asiatiques et les coréens en particulier n’ont pas la même sensibilité en matière de libertés publiques et de droits individuels. Tel était l’objet d’un nouveau « webinar » organisé à Séoul par la KFCCI (chambre de commerce franco-coréenne) avec la participation du KCDC (centre de prévention des épidémies sous l’autorité du ministère de la santé), du ministère de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT), de l’opérateur de télécommunications KT et de divers experts et juristes.

Le dispositif coréen s’appuie sur l’application « Covid-19 Smart Management System (SMS) » et la  plate-forme « Epidemic Investigation Support System », avec deux composantes : une application d’auto-quarantaine destinée aux malades contaminés et personnes à risque, exigeant d’eux un autodiagnostic deux fois par jour, et une autre à l’usage d’officiers traitants en liaison avec ces patients. Il agrège des informations en provenance de 26 agences ou sociétés coréennes (opérateurs de télécommunications, police nationale, banques et organismes de cartes de crédit, aéroports…). Une autre application indique au public les lieux de distribution de masques (pour l’essentiel des pharmacies) et le suivi en temps quasi-réel de leurs stocks et flux,  en vue d’éviter les queues et temps d’attente excessifs observés au début de l’épidémie.

Plusieurs raisons peuvent expliquer le succès du dispositif coréen :

  • Lors des épidémies précédentes (SRAS en 2003 et MERS en 2015) les coréens ont fait face à ce qu’ils considèrent eux-mêmes comme une impuissance publique ; le gouvernement a alors compris la nécessité de ne pas être passif face à un risque similaire à l’avenir et de s’y préparer ; à la différence des pays européens et nord-américains la Corée du Sud ne se sentait aucunement immunisée contre le risque épidémique ; sans doute, le contexte particulier de la division de la péninsule coréenne et d’un état de guerre latent avec son voisin du nord a probablement facilité cette prise de conscience. Par ailleurs la Corée du Sud (mais elle n’est pas le seul pays asiatique) dispose d’un système d’information très rapide en cas de calamités naturelles (typhons par exemple) qui lui a fourni une expérience complémentaire.
  • Un premier essai de mise en place d’une application avait été réalisé dans le cadre du projet « smart cities » ; il a rassemblé les administrations (MOLIT, KCDC…) et les entreprise privées ; cette application a servi de support et permis le lancement du SMS en environ un mois (de la mi-février au 26 mars)
  • De plus la Corée du Sud dispose de deux opérateurs numériques Naver et Kakao qui couvre 90% de la population ; elle est avec la Chine, la Russie et les Etats-Unis l’un des rares pays à bénéficier d’une indépendance numérique.
  • Cette situation a permis à la Corée du Sud de s’appuyer sur une organisation relativement légère ; un état-major a été mis en place auprès du Premier ministre et deux quartiers généraux, l’un auprès du KCDC et l’autre auprès du MOLIT pour centraliser les informations et les décisions ; elle mobilise 60 personnes au niveau central et moins de 500 personnes au total.
  • L’objectif du dispositif était la rapidité de collecte des informations puis de leur distribution ; dans le système antérieur, la remontée des informations, quasiment manuelle, prenait 1 jour au moins ; le SMS permet une remontée en 10 minutes. Cette rapidité n’a été rendue possible que par l’identification préalable des malades grâce à des « high spots » etau large déploiement de tests de détection.
  • Enfin l’ensemble du dispositif a été facilité par l’attitude des coréens eux-mêmes dans un contexte où leur pays est un de ceux les plus avancés au monde dans le domaine des télécommunications et du numérique (la 5G y est opérationnelle) ; pour la très grande majorité des coréens, le progrès technologique est assimilé à un progrès social et non à un asservissement ou une restriction des libertés ; ils ne comprendraient pas le refus d’utiliser un outil nouveau.

 

S’agissant des libertés publiques, les représentants coréens indiquent qu’après une longue période de gouvernements autoritaires et dictatoriaux de la fin de la seconde guerre mondiale à 1996, incluant la douloureuse guerre de Corée et venant après la colonisation nippone, la population connaît le prix de la démocratie et des libertés publiques. Sans critiquer les pays occidentaux, ils soulignent leur approche pratique et pragmatique des libertés publiques alors qu’ils estiment celles-ci parfois déifiées dans d’autres pays au point de perdre ce sens pratique.

Deux lois spécifiques, datant des premières années de la démocratie coréenne,  protègent et encadrent les libertés publiques.

L’une est celle de protection des informations relatives aux données personnelles. Elle est, du point de vue coréen, équivalente au RGPD européen et aux lois nationales européennes ; les juristes coréens ne la jugent pas en-deçà des exigences européennes. Elle prévoit deux dérogations à cette protection. La première a trait à la sécurité nationale, c’est-à-dire au risque de tensions graves avec la Corée du Nord. L’autre concerne les menaces sur la santé publique liées à des maladies infectieuses. Ces dérogations autorisent la collecte de données personnelles, leur transmission et distribution. Elles obligent les pouvoirs publics à informer les parties concernées, à établir des blocages de partage des informations au sein des équipes chargées du suivi des malades contaminés et personnes à risque, et à une destruction des données sans délai ou dans un délai prescrit.

Dans le cas du coronavirus, les données sont détruites au terme de 15 jours.

L’autre loi est celle relative à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses modifiée notamment en 2015 (après le MERS) et en 2018, après concertation avec notamment les experts scientifiques  et les associations citoyennes. Elle est complétée par un texte concernant les quarantaines.

Force est de reconnaître la qualité du dispositif de lutte contre le covid-19 en Corée du Sud : le 30 avril, ce pays n’enregistrait aucun cas de contamination locale et seulement 4 cas importés, soit au total 10 765 contaminés et 247 décès. Quant à ses perspectives économiques pour 2020 et 2021, elles sont certes en recul, mais restent légèrement positives, sans commune mesure avec les prévisions faites pour les pays européens et le Japon. A l’avenir la Corée du Sud sera probablement un concurrent encore plus redoutable pour ces derniers.